Diagnostic d’Assainissement : Informations Essentielles
Qu’est-ce que le diagnostic d’Assainissement ?
Le diagnostic d’assainissement est une évaluation cruciale visant à informer sur la conformité ou la non-conformité de l’installation aux normes réglementaires. Cette démarche incombe au vendeur, et elle doit être intégrée au Dossier de Diagnostic Technique (DTT). Lors de la transaction immobilière, le vendeur doit remettre ce diagnostic à l’acquéreur, que ce soit lors de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.
Logements Concernés par le Diagnostic d’Assainissement
Ce diagnostic s’applique aux maisons et immeubles desservis par le réseau d’assainissement public et pour connaitre l’existance de la connexion et sa conformité au regard du réseau existant.
Pourquoi un diagnostic d’assainissement ?
Le diagnostic d’assainissement n’est pas seulement une obligation légale, mais il revêt également une importance capitale pour garantir la conformité de l’installation aux normes en vigueur. En outre, il offre une transparence nécessaire aux parties prenantes lors de la transaction immobilière.
Comment se déroule le diagnostic ?
Le processus de diagnostic d’assainissement implique une évaluation approfondie de l’installation, portant notamment sur les aspects liés à l’évacuation des eaux usées. Les résultats de cette évaluation sont ensuite consignés dans le Dossier de Diagnostic Technique remis à l’acquéreur.
Contactez-nous pour votre diagnostic d’assainissement
Si vous envisagez de vendre un bien immobilier non raccordé au réseau public d’assainissement, n’hésitez pas à nous contacter. Nos experts sont à votre disposition pour réaliser le diagnostic d’assainissement requis et vous fournir les informations nécessaires pour une transaction immobilière en toute conformité.