À quoi sert le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante est un contrôle fortement recommandé avant toute transaction immobilière pour les propriétés construites avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic a pour but de détecter la présence de matériaux contenant de l’amiante, très largement utilisée à l’époque pour ses caractéristiques isolantes et sa résistance au feu.
La réalisation d’un diagnostic est essentielle car elle permet de protéger la santé des occupants en évitant l’exposition à des fibres d’amiante, reconnues pour causer des maladies respiratoires graves et des cancers. Il est impératif de confier cette tâche à un diagnostiqueur certifié, qui pourra identifier et évaluer les risques liés à l’amiante dans le bien immobilier.
La mise en œuvre d’un diagnostic amiante est recommandée non seulement pour se conformer à la réglementation en vigueur mais aussi pour assurer une transparence totale lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Ainsi, il s’impose comme une démarche responsable, témoignant de l’engagement du vendeur ou du bailleur en matière de sécurité et de prévention des risques sanitaires. Il doit être intégré au sein d’un DTT (Dossier de Diagnostic Technique) et annexé à la promesse ou l’acte de vente.
Qui est concerné par le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les propriétaires souhaitant vendre ou louer un bien immobilier (appartements, maisons individuelles et ses dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cela inclut les logements individuels ou collectifs, les locaux commerciaux et professionnels, ainsi que les parties communes des immeubles en copropriété. Les propriétaires d’établissements recevant du public, comme les écoles ou les hôpitaux, sont également tenus de réaliser un diagnostic amiante des matériaux accessibles.
De plus, tout maître d’ouvrage envisageant des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de démolition doit procéder à ce diagnostic pour garantir la sécurité des intervenants sur le chantier. En somme, toute personne détentrice d’un bien antérieur à la date butoir est concernée par l’analyse, qui vise à prévenir les risques liés à l’exposition à ce matériau dangereux. Dans ce cas, les résultats du diagnostic amiante ne doivent pas être joints au DTT mais doivent être remis aux artisans.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?
La durée de validité d’un diagnostic amiante dépend de ses résultats et de la date de réalisation.
S’il a été réalisé avant le 1er janvier 2013 :
Il est nécessaire de le mettre à jour avant de procéder à une vente et peut être requis lors du renouvellement d’un bail ou d’une nouvelle location.
Bon à savoir : il est considéré comme valide de manière illimitée pour des transactions de vente s’il a été réalisé après le 1er janvier 2013.
Que faire en cas de présence d’amiante ?
En cas de présence avérée d’amiante, le diagnostic doit être complété par des évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux amiantés. Ces évaluations doivent être réalisées tous les trois ans si des matériaux amiantés dégradés ont été identifiés. Il est donc crucial de suivre les préconisations du diagnostiqueur pour garantir la conformité et la sécurité du bien immobilier, qui sont :
- Une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et/ou produits contenants de l’amiante,
- Une analyse des risques grâce à des mesures d’empoussièrement dans l’atmosphère,
- Des actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou retrait de l’amiante.
